Pour ouvrir un compte entreprise, la société doit fournir les documents listés ci-dessous et compléter le questionnaire qui sera envoyé par e-mail.

Veuillez noter : le représentant autorisé de la société doit également créer un compte individuel séparé à son nom en utilisant une adresse e-mail différente.

Liste des documents requis :

• Certificat de constitution.
• Certificat de bonne réputation récent (datant de moins de 3 mois).
• Certificat d’incumbence (datant de moins de 3 mois), le cas échéant (remplace les certificats de constitution, de siège social, des administrateurs et du secrétaire, ainsi que des actionnaires).
• Certificat de siège social.
• Certificat des administrateurs et du secrétaire.
• Certificat des actionnaires.
• Statuts et règlement intérieur.
• Résolution du conseil d’administration du client pour l’ouverture du compte et l’octroi de pouvoirs aux personnes qui en assureront la gestion.
• Si l’actionnaire inscrit agit en tant que mandataire du bénéficiaire effectif, une copie de l’acte de fiducie/de la convention conclue entre l’actionnaire mandataire et le bénéficiaire effectif, en vertu de laquelle l’inscription des actions au nom de l’actionnaire mandataire au nom du bénéficiaire effectif a été convenue.

Pour chaque administrateur du Client qui est une personne physique, conformément au certificat des administrateurs, les documents suivants sont requis :

• Copie du passeport ou de la carte nationale d'identité (la photo, les informations personnelles, la signature, les dates de délivrance et d'expiration, le lieu et la date de délivrance, ainsi que le numéro de série doivent être clairement visibles).
• Copie d'une facture récente (jusqu'à 3 mois) de services publics, d'un avis d'imposition locale ou d'un relevé bancaire.

Pour chaque administrateur du Client qui est une personne morale, conformément au certificat des administrateurs, des documents similaires à ceux mentionnés ci-dessus seront requis.

Pour chaque entité juridique qui est actionnaire enregistré du Client, des documents similaires à ceux mentionnés ci-dessus seront requis.

Pour les représentants autorisés à ouvrir et/ou à gérer le compte du client, les documents suivants doivent également être fournis pour chaque représentant :

• Copie du passeport ou de la carte nationale d'identité (la photo, les informations personnelles, la signature, les dates de délivrance et d'expiration, le lieu et la date de délivrance, ainsi que le numéro de série doivent être clairement visibles).
• Copie d'une facture récente (jusqu'à 3 mois) de services publics, d'un avis d'imposition locale ou d'un relevé bancaire.
• Résolution du conseil d'administration relative à la nomination d'un représentant autorisé.